J.O. 191 du 18 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif vosgien (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430240A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Massif vosgien » (zone de protection spéciale FR 4112003) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges :
Allarmont, Arrentès-de-Corcieux, Autrey, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Beauménil, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, La Bresse, Bruyères, Bussang, Celles-sur-Plaine, Champdray, La Chapelle-devant-Bruyères, Cleurie, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Domfaing, Dommartin-lès-Remiremont, Etival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, La Forge, Fraize, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, Granges-sur-Vologne, Herpelmont, Housseras, La Houssière, Jeanménil, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Lépanges-sur-Vologne, Liézey, Lubine, Lusse, Luvigny, Le Ménil, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, La Petite-Raon, Plainfaing, Ramonchamp, Raon-l'Etape, Remiremont, Rochesson, Les Rouges-Eaux, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Rémy, Sapois, Le Saulcy, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Thillot, Le Tholy, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Vecoux, Ventron, Vexaincourt, Vienville, Wisembach, Xonrupt-Longemer.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 du Massif vosgien » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de la Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Serge Lepeltier